Adoption par la Commission Européenne d’un règlement d’exécution portant sur la courbe des taux sans risque pour les calculs Solvabilité 2

Commission Européenne (CE)

En bref :

• La Commission Européenne a adopté, vendredi 5 février 2016, un règlement d’exécution fournissant des informations techniques nécessaires aux calculs des provisions techniques et de fonds propres de base sous Solvabilité 2 sur la période du 1er janvier au 31 mars 2016. Une version provisoire du texte de loi est disponible sur son site.