EN BREF :

• En 2016, les catastrophes naturelles ont généré plus de 175 Md$ (environ 167 Md€) de dommages matériels dans le monde, selon le bilan dressé par un réassureur très représentatif du marché, soit le coût le plus élevé depuis 2012.
• PRIIP’s : La FFA, avec d’autres associations françaises représentant les consommateurs et les professionnels a lancé un appel aux institutions européennes pour améliorer la qualité de l’information délivrée dans le Document d’Information Clé (“DIC”).
• Inflation et taux bas : La rémunération réelle de certains produits d’épargne pourrait passer en territoire négatif. La situation alarme déjà en Allemagne.
• La Commission européenne a annoncé vendredi la conclusion d’un accord avec le Federal Insurance Office (FIO) sur la supervision des groupes d’assurance et de réassurance européens et américains présents de part et d’autre de l’Atlantique.
• La Banque centrale européenne (BCE) a laissé inchangés jeudi ses taux directeurs (à leur plus bas niveau historique depuis mars 2016), ainsi que son vaste programme de rachats de dettes.
• Le vote de la commission mixte paritaire du 17 janvier 2016 a été favorable aux défenseurs de la résiliation annuelle de l’assurance lors de l’examen du projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation qui (ré)ouvre la voie à cette réforme.
• Un arrêté, publié au Journal officiel du 19 janvier, ajoute la date de décès aux données d’identification des souscripteurs et assurés dans Ficovie, le fichier des contrats d’assurance-vie et de capitalisation géré par le fisc.
• L’ESMA (autorité européenne des marchés financiers) a émis un avis précisant les conditions et procédures d’exemption de l’obligation de compensation des instruments financiers à terme pour les régimes de retraites.
• Taux bas : Présentation de l’ACPR au sujet de l’impact de l’environnement de taux bas sur les principaux assureurs français.
• La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite «Loi Eckert», entrée en vigueur au 1er janvier 2016, a fortement amélioré l’identification des comptes bancaires inactifs et contrats.

ASSURANCE : DES NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ATTENDRE EN  2017

L’année 2017 s’ouvre dans un environnement changeant pour les assureurs avec de nouveaux modes de déplacement, de consommation et de comportements pour les assurés.

Une assurance auto qui évolue

Avec l’économie du partage qui se développe à grands pas, un nombre croissant d’assurés ne recourent plus seulement aux biens qu’ils détiennent qu’à ceux qu’ils se partagent. L’assureur ne doit donc plus seulement assurer la propriété mais aussi les usages et les mobilités à la demande.

L’offre des contrats d’assurance auto-connectée commence à se développer. Les automobilistes vont donc être évalués au prix le plus juste en fonction de leur comportement et des kilomètres réellement parcourus.

Ouverture de Ciclade pour les contrats d’assurance vie

Le 1er janvier 2017, la Caisse des dépôts a ouvert le site ciclade. Il propose aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, non réglé depuis plus de 10 ans, de se voir restituer les sommes qui leurs sont dues.

L’Agira pour les contrats obsèques

Le souscripteur d’un contrat obsèques n’informe pas toujours son bénéficiaire de l’existence du contrat. Conséquence, lors du décès la famille peut saisir le Service Recherche des bénéficiaires en cas de décès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance.

Pour 2017, les entreprises d’assurances se sont engagées à répondre aux familles dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

ORIENTATIONS DE L’INSTITUT DES ACTUAIRES EN CONTEXTE DE TAUX BAS

L’Institut des actuaires a récemment publié des orientations dans l’objectif de guider les actuaires des entreprises d’assurances, en émettant des orientations simples, sur les diligences qui peuvent être utilement menées dans le contexte actuel en complément de l’ensemble des travaux déjà menés au sein des organismes d’assurance, notamment dans le cadre de l’ORSA. Ces orientations sont à valeur indicative et ne constituent pas des normes professionnelles de l’Institut.

Portefeuille d’Assurance-vie

Les orientations proposent d’examiner à moyen/long terme l’évolution de la solvabilité, l’équilibre financier et le respect des engagements dans un environnement de taux bas selon trois scénarios normés :

• Scénario central: cristallisation des taux à un niveau bas voire négatif
• Scénario Levier n°1: diminution des taux servis dans le scénario de maintien de taux bas puis symétriquement une augmentation des taux servis.
• Scénario Levier n°2: taux garanti brut de 0% sur les affaires nouvelles avec scénario de maintien des taux bas

Portefeuille de prévoyance

Les orientations proposent un recueil d’indicateurs de surveillance pour mettre en avant l’impact de la baisse des taux (tels que la PM, S/P, VIF, VAN)

RÉFÉRENCES

• Les assurances auto connectées devraient gagner du terrain
• Présentation de l’IA sur les taux bas
• ACPR : impacts des taux bas pour les principaux assureurs français