La loi Sapin II a prévu un plafonnement des opérations réalisées sur les unités de compte

En juin 2017, l’exécutif a livré des indications techniques sur cette mesure et révise les limites d’investissement sur certaines UC

« Le ministère de l’Economie a expliqué cette initiative par la volonté de « lever les ambiguïtés » en indiquant de manière explicite que les ratios d’exposition à certaines catégories d’actifs peu liquides s’apprécient sur l’encours d’un contrat pris dans son ensemble et au moment de la prise de risque. »

(…)« Le fait que le Trésor s’en tienne à une telle limitation en fonction de l’encours du client est important à relever. La maîtrise du risque repose sur la diversification et non sur le fait que le souscripteur soit plus ou moins qualifié », souligne Valéry Jost.