LCB/FT – Lignes directrices TRACFIN

Les lignes directrices, élaborées conjointement par l’ACPR et TRACFIN, répondent à une demande des organismes financiers soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elles présentent une analyse des textes en vigueur concernant les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN ainsi que leurs conséquences sur les différentes étapes du processus conduisant, le cas échéant, à une déclaration de soupçon. Il s’agit d’un document de nature explicative qui n’a pas de caractère contraignant en lui-même.