Actu’Air n°102 – FEVRIER 2019
- On 28 janvier 2019
EN BREF :
- 2 janvier : IFRS17 : Synthèse des sujets évoqués en décembre dernier par l’EFRAG.
- 9 janvier : En 2018, le monde a subi des dommages économiques d’une valeur de 140 milliards de dollars, dont seulement la moitié était couverte par une assurance.
- 10 janvier : L’EIOPA analyse les coûts et les performances passées des produits d’assurance et de retraite.
- 15 Janvier : Intelligence artificielle : l’ACPR, le superviseur des banques et des assurances soumet le secteur financier à une consultation publique sur les enjeux du développement de l’intelligence artificielle.
- 16 janvier : L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié un appel à contribution afin de recueillir des informations auprès des acteurs du marché sur l’intégration des risques et facteurs de durabilité dans l’évaluation prudentielle des actifs et des passifs des assureurs et (ré)assureurs.
- 17 janvier : L’ACPR publie un document sur la rentabilité technique des organismes d’assurance-vie et mixtes établis en France. Cette étude propose une analyse du compte de résultat technique du secteur de l’assurance-vie en France et des différentes lignes d’activité qui le composent, afin d’identifier et de quantifier les principales sources de profit.
- 18 janvier : Assurance-vie : selon l’ACPR, la provision pour participation aux bénéfices représenterait plus de 3% des provisions fin 2017.
- 19 janvier : Assurance emprunteur : Depuis le 1er janvier les emprunteurs immobiliers payent plus cher leur assurance-crédit suite à la suppression de l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les garanties décès des contrats d’assurance prêt immobilier.
- 21 janvier : Le gouvernement souhaite permettre aux assurés de changer de contrat d’assurance complémentaire santé à tout moment. Actuellement, une complémentaire ne peut être résiliée qu’un à deux mois avant la date anniversaire du contrat. Mais le gouvernement ne déposera pas d’amendement à la loi Pacte pour faciliter la résiliation des complémentaires santé, affirme le ministère de la Santé, qui assure que cette réforme se fera via un autre projet de loi et entrera en vigueur en 2020.
- 24 janvier : La Banque centrale européenne laisse sa politique monétaire inchangée.
- 29 janvier : Loi Pacte : le Sénat a entamé l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
ASSURANCE-VIE : RENDEMENTS 2018 DES FONDS EN EUROS
Alors que l’ACPR a récemment publié une étude sur la rentabilité des assureurs vie, en 2017, les tendances en termes de rendement des fonds en euros en 2018 se dessinent de plus en plus nettement. Au sein du marché de l’assurance-vie français, les supports en euros représentent 1300 milliards sur plus de 1 700 milliards de provisions techniques à fin décembre 2018. Les organismes d’assurance-vie ou mixtes investissant majoritairement en obligations à taux fixe, l’environnement de taux bas observé depuis 2012 pèse sur le rendement des fonds en euros.
Après s’être établi à 1,8% net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux en 2017, selon la Fédération française de l’assurance (FFA), le rendement moyen des fonds en euros devrait évoluer autour de 1,6% en 2018, soit 1,32% après prélèvements sociaux. C’est le gain facial effectif de l’épargnant en moyenne. Mais en 2018 l’inflation s’est élevée à 1,8%, selon l’Insee, sur l’année calendaire. Elle prive donc en moyenne l’épargnant d’un rendement réel positif, en situant ce dernier à -0,48%.
Après les baisses des années antérieures, et alors que les actions, en repli en 2018, n’ont pas permis de compenser la faiblesse des rendements obligataires, les assureurs envoient cependant un message rassurant aux épargnants, avec, sur les premières publications, un léger repli du rendement de seulement 0,10 à 0,20 point de pourcentage par rapport à l’année dernière.
POINT IFRS 17
Lors de sa réunion de janvier, le conseil d’administration de l’IASB a accepté à une large majorité de discuter de la modification de plusieurs aspects importants de la norme pour les contrats d’assurance, visant à simplifier la mise en œuvre et à aider les entreprises à expliquer plus facilement les résultats de l’application de la norme aux investisseurs et à d’autres. A cet effet, l’IASB a publié des discussions sur des amendements.
Parmi les points évoqués dans la publication :
- La prise en compte du service d’assurance et du service d’investissement pour la reconnaissance de la marge de services contractuels même pour les contrats sans participation directe.
- L’IASB a également suggéré d’autoriser le report de certains flux de trésorerie d’assurance liés aux acquisitions pour les contrats nouvellement octroyés lorsqu’un renouvellement des contrats correspondants est attendu.
- Lorsque la réassurance est détenue pour atténuer les risques financiers selon le modèle général (BBA), le conseil d’administration a déclaré qu’il pourrait supprimer le «déséquilibre comptable» d’IFRS 17 relatif aux mouvements financiers.
En revanche, l’IASB a exclu le traitement en VFA des contrats de réassurance avec participation directe.