Actu’Air n°84 – AOUT 2017
- On 1 août 2017
EN BREF :
- 4 juillet : EIOPA – lancement de la consultation sur le premier lot d’avis concernant la revue de Solvabilité II.
- 4 juillet : ACPR – Publication de l’instruction relative à la signature électronique de documents télétransmis (Domaine Assurance) (Instruction n°2017-I-12)
- 5 juillet : EIOPA – appel à la mise en place d’un cadre européen de rétablissement et de résolution des (ré) assureurs.
- 11 juillet : EIOPA – sujet BREXIT : communication à la presse des principes retenus concernant la surveillance des relocalisations des entreprises d’assurance et de réassurance du Royaume Uni.
- 17 juillet : FFA – publication d’une étude concernant les Plans d’Epargne Retraite (PER) entreprises. Ceux-ci couvrent désormais 4,2 millions d’assurés en France soit une hausse de 3,8% sur un an.
- 17 juillet : EIOPA – publication de questions-réponses notamment sur les QRT pour le SFCR.
- 19 juillet : ACPR – publication d’une analyse et synthèse sur la « Revalorisation 2016 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle »
- 20 juillet : FFA – publication de son rapport annuel 2016.
- 21 juillet : Commission Européenne – lancement d’une consultation publique sur les actes délégués de la DDA. Cette consultation concerne la gouvernance des produits et les dispositions spécifiques aux produits d’investissement fondés sur l’assurance. Les réponses doivent être apportées avant le 17 août 2017.
- 24 juillet : EIOPA – publication des questions-reponses concernant les QRT et les actes délégués (réponses).
- 28 juillet : European Supervisory Authorities (ESAs) – soumettent leur projet de texte à la commission européenne au sujet des PRIIPs ayant des objectifs sociaux ou environnementaux (EOS PRIIPs).
- 31 juillet : EIOPA – La publication de son tableau de bord du premier trimestre 2017 montre une exposition au risque relativement stable du secteur de l’assurance de l’Union Européenne.
PRIIPS
Le 4 juillet 2017, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié les premières questions réponses (Q&A) relatives au document DIC du règlement PRIIPs. Au sommaire de cette publication, des précisions notamment sur l’évaluation du risque de marché, la méthodologie d’évaluation du risque de crédit, la communication des scénarios de performance ou encore la méthodologie pour le calcul des coûts. En particulier, l’EIOPA précise, sans lever toutes les interrogations, dans quelle mesure le respect de Solvabilité II autoriserait les organismes d’assurance non notés à prétendre à une mesure du risque de crédit de 2 plutôt que de 3.
Les ESAs continueront de publier des “questions – réponses” : deux publications attendues d’ici au dernier trimestre.
Le même jour, la Commission européenne a adopté des lignes directrices sur l’application du règlement PRIIPs. Les directives publiées par la Commission européenne visent à faciliter la mise en oeuvre du règlement PRIIPs et à fournir des éclaircissements sur certains sujets tels que le périmètre d’application, le traitement des engagements, la distribution et les DIC « à la demande ». Sans lever toutes les ambiguïtés, le document apporte un éclairage complémentaire sur la question de l’application du règlement des encours de contrats, (ce qui emporterait extension à l’ensemble des produits en portefeuille). La Commission précise que « lorsqu’un PRIIPs n’est plus proposé aux investisseurs de détail au 1er janvier 2018 et que les modifications des engagements existants ne sont soumises qu’aux termes contractuels convenus avant cette date », un DIC n’est pas requis.
Le 6 juillet 2017, la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg CSSF a publié un ensemble de questions-réponses traitant de PRIIPs. Pour rappel, la mise en application du règlement PRIIPs a été reportée au 1er janvier 2018. Les acteurs du marché n’ont donc plus que 5 mois pour finaliser leurs travaux.
Pour rappel, la mise en application du règlement PRIIPs a été reportée au 1er janvier 2018. Les acteurs du marché n’ont donc plus que 5 mois pour finaliser leurs travaux.
FRPS : PUBLICATION DE TROIS DECRETS
Trois décrets sur les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire ont été publiés au Journal Officiel. Ils portent sur :
- Les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire (Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017)
- L’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (Décret n°2017-1172 du 18 juillet 2017)
- La fixation des régles applicables aux fonds de retraite professionnelle suplémentaire et relatif à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (Décret n°2017-1173 du 18 juillet 2017)
REGIMES DE RETRAITE PROFESSIONNELS
L’EIOPA a publié un document concernant la mise en place de plans pour normaliser et rationaliser les données sur les régimes de retraite professionnels fournies par les organismes de réglementation nationaux.
Une consultation a également été ouverte et prendra fin le 27 octobre prochain. Les exigences de déclaration entreront en vigueur le 31 décembre 2018, ce qui signifie que les premiers rapports annuels dans le cadre proposé seront publiés en 2019.
ACTUALITES FORSIDES
Prochains Mornings Forsides
- 7 septembre 2017 : « Quel périmètre, gouvernance et structuration pour les Groupes prudentiels ?»,
- 21 septembre 2017 : « Solvabilité II : Mise en œuvre et enjeux de l’analyse des variations »