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News du 02/06/2017

News du 02/06/2017

  • On 2 juin 2017
La semaine du 29/05/2017, l'ACPR a publié plusieurs documents : son rapport annuel, des analyses et synthèses et le rapport d'activité conjoint ACPR – AMF du pôle Assurance Banque Epargne
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News du 18/05/2017

  • On 18 mai 2017
L'IASB finalise IFRS17, une révision fondamentale de la comptabilité d'assurance qui définit les exigences auxquelles sont astreintes les compagnies d'assurance quant à l'information sur les contrats d'assurance qu'elle émet et les contrats de réassurance qu'elle détient.
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News du 17/05/2017

  • On 17 mai 2017
L’ACPR a publié sa revue n°32. Les sujets suivants sont évoqués : • Loi Sapin 2 : les pouvoirs de l’ACPR et du HCSF • Le marché entre dans le régime permanent des remises d’information Solvabilité II • La directive distribution en assurance (DDA) • Le règlement sur les produits d’investissement packagés (PRIIPs)
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News du 12/05/2017

  • On 12 mai 2017
Dans le cadre de la mise en application de la loi Sapin 2, le décret n°2017-868 sur la gouvernance des associations d'épargnants a été publié au JO du 10 mai 2017
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News du 11/05/2017

  • On 11 mai 2017
Dans un contexte de taux très bas, voire nuls, fortement influencé par la mise en œuvre des politiques d’assouplissement monétaire, l’ACPR n’a eu de cesse d’appeler les assureurs vie à une vigilance accrue ...
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