communication@forsides.fr | +33 (0)1 42 97 91 70

News du 04/04/2019

News du 04/04/2019

  • On 4 avril 2019
Les projets d'amendements concernent le règlement délégué (UE)… /… de la Commission (C (2019) 1900), modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que le règlement délégué de la Commission 2018/1221 du 1er juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015. / 35 en ce qui concerne le calcul des exigences de fonds propres réglementaires pour les titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par des entreprises d'assurance et de réassurance
Lire la suite
 

News du 28/03/2019

  • On 28 mars 2019
Le législateur européen a approuvé mardi des propositions visant à lutter contre les flux d'argent sale et à prévenir l'évasion fiscale, notamment la nomination d'un organe de surveillance de la lutte contre le blanchiment d'argent à l'échelle du bloc et la création d'une unité de police et de renseignement financier de l'UE.
Lire la suite
 

News du 28/03/2019

  • On 28 mars 2019
L'EIOPA a publié mardi des orientations à l'intention des fonds de pension sur la manière dont ils devraient informer les épargnants sur la performance de leurs placements, s'ajoutant aux réformes en profondeur des fonds de retraite inscrites dans les règlements nationaux de l'Union en janvier.
Lire la suite
 

News du 18/03/2019

  • On 18 mars 2019
Le projet de loi PACTE a été adopté en 2ème lecture par l'Assemblée Nationale le 16 mars 2019. Traitant d'une grande diversité de sujets, il prévoit en particulier pour ce qui concerne l'assurance vie, le transfert vers un nouveau contrat souscrit sans friction fiscale (amendement 1057).
Lire la suite
 

News du 11/03/2019

  • On 11 mars 2019
Avec plus de 2 mois de retard, Bruxelles a adopté le règlement délégué révisant le cadre prudentiel de l’assurance européenne. Ce délai s’explique par les aménagements sur la charge actions demandés par la France.
Lire la suite