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Flash Actu’ N°41

Flash Actu’ N°41

  • On 5 janvier 2016
«L’exercice préparatoire de 2015 se présentait comme l’ultime étape avant la mise en place de la réglementation à partir du 1er Janvier 2016. L’ACPR en a livré une analyse dont le rapport est disponible sur son site...»
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Flash Actu’ N°40

  • On 18 décembre 2015
«Avec la publication vendredi 18 décembre de neuf notices par l’ACPR, faisant suite aux orientations de l’EIOPA, la mise en application de Solvabilité II en France franchit une nouvelle étape…»
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Flash Actu’ N°38

  • On 9 octobre 2015
« Amendement au règlement délégué EU 2015/35 concernant le calcul du capital règlementaire (scr) de différentes catégories d’actifs »
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Flash Actu’ N°37

  • On 1 octobre 2015
« Consultation sur la mise en place d’un dispositif temporaire facilitant la commercialisation des contrats euro-croissance »
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