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Flash Actu N°48

Flash Actu N°48

  • On 11 juillet 2016
« Le taux technique est un élément contractuel fondamental d’une police d’assurance », rappelle l’ACPR dans le rapport qu’elle vient de consacrer aux taux techniques dans un contexte de taux bas qui rend ce sujet particulièrement sensible.
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Flash Actu N°47

  • On 4 juillet 2016
Le jeudi 30 juin 2016, la Commission Européenne a finalement adopté un règlement délégué contenant les normes techniques de réglementation (RTS) complétant ainsi le règlement PRIIPs (pour Package Retail and Insurance-Based Investment Products).
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Actu’Air N°71 – JUILLET 2016

  • On 1 juillet 2016
Vous y découvrirez notamment des informations sur : Deux normes pour le calcul des provisions en « Best Estimate » - l'étude de l'ACPR sur le taux technique en assurance vie - Actualités FORSIDES
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Flash Actu’ N°46

  • On 1 juillet 2016
Les lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, parues le 14 juin, ont été élaborées conjointement par l’ACPR et la Direction générale du Trésor. Elles visent à préciser les attentes du régulateur et du superviseur nationaux concernant la mise en œuvre des obligations dites « de gel des avoirs » dans le domaine de l’assurance.
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