Revue de l’ACPR n°31

ACPR, le 03/03/2017

L’ACPR a publié sa revue de janvier – février dans laquelle sont évoqués notamment les sujets suivants concernant l’assurance :

• La révision en cours pour Solvabilité 2
• Les principaux enseignements d’une étude de l’ACPR sur la situation des assureurs en France au regard des premières remises Solvabilité II en 2016
• La remise obligatoire d’un rapport annuel à l’ACPR relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence
• La modification de la recommandation de l’ACPR sur la commercialisation des produits complexes
• La commercialisation de contrats d’assurance santé individuels