Produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP)

Bruxelles le 04/04/2019

Le PEPP (Produit d’épargne retraite paneuropéen) a obtenu le feu vert  du parlement  européen. Ce texte sera soumis ensuite au Conseil pour adoption officielle. Après son adoption, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Au cours de l’année à venir, la Commission travaillera en collaboration avec l’EIOPA sur un certain nombre d’actes délégués et d’exécution pour la mise en œuvre effective du règlement PEPP. Le règlement entrera en application 12 mois après la publication au Journal officiel des actes délégués envisagés par le règlement. Les premiers PEPPs devraient se rendre sur le marché peu après la date d’entrée en application du règlement. Cela devrait avoir lieu dans un délai d’environ deux ans et demi (en tenant compte du temps nécessaire à la préparation et à l’adoption des actes techniques et aux prestataires de s’adapter au nouveau cadre).