La loi Pacte est définitivement adoptée

Paris le 11/04/2019

Les députés ont définitivement adopté jeudi en fin de matinée le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui intègre notamment les dispositions sur la privatisation d’ADP et de la Française des Jeux. L’Assemblée nationale a voté en faveur du texte à 147 voix contre 50 (France insoumise, Républicains et socialistes).