FRPS: publication du projet de notice sur l’admissibilité des plus-values latentes et des projets d’instructions sur le dossier d’agrément et la notification des dirigeants effectifs & responsables de fonction clé

ACPR, Le 12/07/2017

Alors que la parution des décrets devrait être imminente, l’ACPR a publié plusieurs documents importants pour accompagner les organismes d’assurance dans la création des FRPS en précisant notamment les condition d’admissibilité des plus-value latentes et en précisant la procédure d’agrément.