LCB-FT : Publication de lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle

ACPR, Le 17 décembre 2018

Les lignes directrices publiées se fondent sur les dispositions législatives et réglementaires issues de la transposition de la directive UE 2015/849 (dite « 4^ème directive anti-blanchiment »). Elles prennent en compte les orientations des autorités européennes de surveillance (ESA) sur les facteurs de risque et les mesures de vigilance à mettre en œuvre. Elles tiennent également compte de la jurisprudence de la Commission des sanctions.

 Elles intègrent notamment :

–          le renforcement de l’approche par les risques dans la mise en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle ;

–          la distinction expressément opérée entre l’identification et la vérification de l’identité de la clientèle ;

–          les nouveautés concernant les mesures de vérification de l’identité :

–          l’introduction de la notion de bénéficiaire effectif en dernier ressort.