Publication d’instructions sur solvabilité 2 par l’ ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

En bref :

• Instruction n° 2016-I-01 portant détermination des seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis
• Instruction n° 2016-I-02 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction n° 2016-I-01
• Instruction n° 2016-I-03 définissant les modalités d’exemption de remise d’information sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés
• Instruction n° 2016-I-04 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance)
• Instruction n° 2016-I-05 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance