Assurance emprunteur : Publication d’un avis du CCSF sur les bonnes pratiques

Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) , le 18/04/2017

Le CCSF a publié un avis dans le but d’améliorer le mécanisme de la déliaison en assurance emprunteur. Pour cela, il a relevé des bonnes pratiques à adopter ainsi que certains points d’amélioration tels que la remise de la fiche personnalisée à l’emprunteur « le plus tôt possible et en particulier en amont de l’émission de l’offre de prêt » ou le respect du délai légal de 10 jours de refus pour communiquer le refus ou l’acceptation de l’assurance déléguée.