Directive distribution d’assurances (DDA) : publication des textes attendus

EIOPA, le 25/09/2017

La Commission européenne vient de publier des textes tant attendus de la directive sur la distribution d’assurances dans la législation française. Ils devraient permettre au gouvernement de poursuivre ses travaux sur le projet d’ordonnance.

L’EIOPA propose un formulaire pour poser des questions sur:

• La supervision des produits et les exigences de gouvernance
• Les exigences en matière d’informations