PRIIPS : ET S’IL FALLAIT Y ALLER ?

Valéry Jost, Associé FORSIDES

Laurent Guérel, Directeur de Mission FORSIDES

Le règlement PRIIPs 1286/2014 du 26 novembre 2014 a l’ambition de créer à destination des épargnants un modèle universel, trans-sectoriel et paneuropéen, de document d’information clés (DIC) sur les produits d’investissement packagés.

Le règlement délégué qui en précise les conditions de mise en œuvre a été adopté par la Commission européenne le 30 juin dernier. Ce règlement fait aujourd’hui l’objet de critiques très vives non seulement pour sa complexité mais aussi parce que le texte passerait très largement à côté de son objectif initial d’une information compréhensible non trompeuse et favorisant la comparabilité entre produits.

De fait, il est depuis le 1er septembre sous le coup d’une motion de rejet du Parlement européen, qui en demande la révision, et aussi le report de l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs lui-même.

Dans ce contexte incertain, alors que la Commission paraît très déterminée, et à quatre mois de l’entrée en vigueur initialement prévue, quels arbitrages faire, quelles solutions ?

8h30 – 8h40 : Introduction

• Un parcours institutionnel inédit

8h40 – 9h20 : Quelles exigences réglementaires ?

• Dans quels cas produire des DICs ?
• Comment calculer les indicateurs ?
• Gérer le dispositif dans le temps

9h20 – 9h35 : Gérer l’insécurité juridique

• De nombreuses ambiguïtés subsistent
• Articulation avec le droit existant

9h35 – 9h50 : Une nouvelle image de l’assurance

• Un cadre inadapté aux contrats multi-supports
• Frais, performance et crédit : le prisme déformant des nouveaux indicateurs

9h50 – 10h00 : Conclusion

• Comment se préparer pour le 1er janvier 2017 ?

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