La Directive Distribution d’assurances à l’heure de la transposition

Myriam Bourreau-Guérinière – Responsable du Pôle juridique Distribution – AXA France – Myriam Bourreau-Guérinière, spécialiste du droit de la distribution et des réseaux de distribution financière, a, au sein d’AXA France la responsabilité des montages juridiques de distribution des produits et services commercialisés par AXA France et le traitement des relations juridiques avec les distributeurs ou partenaires commerciaux.

Richard Ghueldre – Avocat associé – Gide – Richard Ghueldre, associé responsable du Département Assurances du cabinet Gide Loyrette Nouel est spécialisé en droit interne et communautaire des assurances et de la réassurance ainsi qu’en droit de la responsabilité.

Valéry Jost – Associé – Forsides – Associé chez FORSIDES, Valéry Jost travaille depuis de nombreuses années sur les questions de distribution, d’information des assurés et de conformité de l’offre en assurance.

L’ordonnance transposant la Directive Distribution d’assurance (DDA) est parue, le 17 mai dernier, plus tard que la Place ne l’anticipait, alors que l’entrée en vigueur de la directive a été opportunément repoussée au 1er octobre prochain.

Cet exercice de transposition est à suivre de près, dans un nouveau contexte institutionnel où la transposition nationale doit composer avec les règlements délégués (sur les produits d’investissements fondés sur l’assurance et sur la gouvernance et surveillance des produits) qui s’imposent d’eux-mêmes au droit français.

Ce Morning illustrera à la lumière des règlements délégués les aspects majeurs d’une directive innovante et de très grande portée pour le marché français de l’assurance. Il examinera les choix de transposition nationaux et notamment le « devoir de conseil à la française », qui en est issu.

8h30 – 9h10 : la directive distribution d’assurance

• Une écriture européenne et nationale
• Vue d’ensemble de la directive
• Les innovations structurelles par rapport à la directive de 2002

9h10 – 9h50 : directive, règlement et ordonnance : les points clés

• La gestion des conflits d’intérêt
• Une nouvelle ère pour les incitations
• L’ordonnance et le devoir de conseil à la française
• La surveillance et la gouvernance des produits
  • Un marché cible qui se cherche ?
  • L’évaluation des produits et l’implication des directions techniques

9h50 : Conclusion et questions/réponses